Proposition de pétition au Parlement Européen
A. considérant que l’Union européenne a une double légitimité démocratique : celle du Parlement européen, élu par l’ensemble des citoyens européens, et celle du Conseil (des Ministres), représentant les gouvernements des Etats membres ;
B. considérant que le Conseil (des Ministres) agit en tant que Chambre Haute de l’Union européenne ; il est en effet, avec le Parlement, une des deux chambres où se déroule le processus législatif européen dont la Commission détient le pouvoir d’initiative ; Lire la suite