Armée européenne commune : proposition de Coopération renforcée

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Ce “non paper” est le fruit de la réflexion d’un petit groupe de personnes provenant des milieux militaire, diplomatique et politique. En raison des fonctions publiques de certains des membres de ce groupe, l’identité de certains auteurs reste anonyme.

Le point de départ de la réflexion qui a mené à la rédaction de ce projet de protocole d’entente en vue de la constitution d’une Armée Européenne Commune est que l’Otan dont font partie 21 pays des 27 pays membres de l’Union est, aujourd’hui, fondamentalement en mesure de défendre l’intégrité territoriale de ses membres mais n’est pas en mesure, pour des raisons essentiellement politiques, de répondre aux crises dans les pays du voisinage de l’Union et, par conséquent, à diverses menaces à la sécurité de l’Union et de ses Etats membres.

(Crédit : sylv1rob1/Shutterstock.com)

Sur la base de cette prémisse, le groupe Europe-Existence considère que la voie à poursuivre passe à travers la construction/constitution, aux côtés de l’Otan, d’un instrument militaire strictement européen qui mette l’Union européenne en tant que telle ou, au cours d’une phase initiale, un groupe consistant de pays membres de l’Union, dans les conditions politiques et militaires d’intervenir dans son voisinage pour soit prévenir le déclenchement de crises graves soit pour contribuer à la résolution de celles-ci.

L’objectif poursuivi ne vise donc pas à la création d’une “Europe Puissance” ou d’une “Puissance Europe” mais celui d’affirmer l’existence propre de l’Union tant à l’égard du “reste du monde” qu’à l’égard de ses pays membres et de ses citoyens. Comme l’a dit Jean-Claude Juncker “dotée de sa propre armée, l’Europe pourrait réagir avec plus de crédibilité aux menaces à la paix au sein d’un de ses Etats membres ou dans un pays voisin”. En outre, comme le souligne également Juncker “une telle armée aiderait également l’UE à formuler des politiques étrangères et de sécurité et à assumer des responsabilités plus grandes dans le monde”. ¹

Comme souligné ci-après, le groupe “Europe-Existence” considère en outre que l’Union européenne est dotée d’un cadre institutionnel parfaitement adéquat, après quelques modifications ou mises à jour conformes aux principes généraux de son fonctionnement actuel, pour assurer la gestion politique de cet instrument militaire.

Europe-Existence

Armée européenne commune : proposition de Coopération renforcée

Les Hautes Parties Contractantes,

Considérant les menaces à la sécurité qui pèsent sans distinction sur les pays membres de l’Union ;

Considérant en particulier la menace à la sécurité que représente la forte instabilité de parties consistantes de la région du Maghreb-Sahel et du Moyen-Orient et, dans certains cas, de l’existence dans ces zones de vastes territoires qui échappent au contrôle de leur Etat de référence ;

Considérant la menace que représente la résurgence d’acteurs internationaux qui poursuivent des politiques impériales et impérialistes via l’annexion, l’occupation ouverte ou voilée de territoires appartenant à d’autres Etats ;

Considérant l’existence de puissants réseaux de la criminalité organisée dans le domaine du trafic d’êtres humains ;

Considérant que certains acteurs internationaux utilisent la question migratoire comme arme de déstabilisation de l’Union et de ses Etats membres ;

Considérant l’emploi croissant par des acteurs étatiques et non-étatiques d’armes cybernétiques, de la diffusion de fausses nouvelles via les « réseaux sociaux », ainsi que à l’émergence des guerres hybrides ;

Considérant que la politique de soft power de l’Union, aussi importante qu’elle ait pu être, a montré ses limites de manière paroxystique dans les cas syrien et libyen ;

Considérant qu’il ne peut y avoir de réelle politique étrangère de l’Union sans une politique de sécurité commune, une politique en mesure de défendre, in ultima ratio, les intérêts, les valeurs et les principes sur lesquels se fondent l’Union et ses Etats membres, y compris donc l’intégrité des personnes qui les portent et des territoires sur lesquels ils se déploient ;

Considérant que les coopérations militaires européennes basées sur l’articulation de différents contingents nationaux n’offrent pas de garanties suffisantes de cohésion militaire et, plus encore, politique en ce qu’elles restent exposées au retrait unilatéral d’un ou de plusieurs contingents pour des raisons purement nationales ;

Considérant que l’affirmation dans les Traités de l’obligation d’assistance mutuelle entre les Etats membres de l’Union (Art. 42 § 7 TUE), constitue, en l’absence d’une réelle incarnation politique et militaire commune, une illusion dangereuse ;

Considérant qu’il ne peut y avoir de réelle politique de défense européenne commune sans un instrument commun – une armée européenne commune ;

Considérant qu’avec le Brexit, l’Union européenne perd le seul opposant déclaré à toute hypothèse de construction d’une politique de sécurité européenne commune et, par conséquent, d’une armée européenne commune ;

Conscients qu’une armée européenne commune peut contribuer de façon substantielle à la construction d’une culture militaire européenne commune et, par conséquent, d’une politique européenne de défense commune ;

Considérant qu’une armée européenne commune constituerait un puissant stimulant à la constitution de groupes industriels pan-européens dans le secteur de la défense ;

Conscients que “le temps est venu que nous Européens prenions notre destin en main” ²;

Aux fins de faire face ensemble à ces menaces, les Hautes Parties Contractantes décident de créer une Armée européenne commune (Forces Armées européennes communes) destinées à assurer en premier lieu les missions de maintien et de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation selon les modalités politiques, juridiques et militaires précisées ci-après.

Modalités politiques

L’armée européenne commune est placée sous l’autorité du/de la Président(e) de la Commission européenne.

Le/la Président(e) de la Commission européenne est assisté(e) par un Commissaire européen à la Défense et à la Sécurité qui coordonne l’organisation et le financement de l’Armée commune.

Le/la Président(e) de la Commission soumet les décisions d’engagement de l’Armée commune et les modalités de celui-ci à l’approbation du Conseil européen de Sécurité composé de l’ensemble des Chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’Union. Le Conseil européen de Sécurité statue à la majorité qualifiée (55 % des Etats représentant au moins 65 % de la population) des Etats participants à la Coopération renforcée.

Le/la Président(e) de la Commission et/ou le Commissaire à la Défense rendent compte des missions en cours, des investissements prévus, du fonctionnement général de l’Armée commune devant le Conseil conjoint des ministres des Affaires étrangères et des ministres de la Défense et devant le Parlement européen ou devant sa Commission des Affaires étrangères et de Sécurité.

Les membres du Conseil et les membres du Parlement européen peuvent, s’ils appartiennent à un des pays participants à la Coopération renforcée, faire des interrogations écrites et orales au (à la) Président(e) de la Commission et/ou au Commissaire à la Défense et à la Sécurité, adopter des résolutions d’orientation, proposer des amendements et, successivement, adopter ou rejeter le projet de budget de l’Armée commune présenté par le Commissaire à la Défense.

Base juridique

Sur la base de l’Article 20 du TUE, les Hautes Parties Contractantes décident de lancer une Coopération renforcée visant à la création d’une Armée européenne commune.

Afin d’assurer une efficacité maximale à la Coopération renforcée, les Etats participants à la Coopération renforcée, décident d’un commun accord avec les Etats membres de l’Union qui ne sont pas parties à cette Coopération renforcée mais qui, sur base de l’Article 330 peuvent participer à ses délibérations sans droit de vote, de pourvoir dans des délais rapides aux modifications suivantes des Traités afin de :

– établir la responsabilité du/de la Président(e) de la Commission européenne comme chef de l’Armée commune ;
– instituer la figure d’un commissaire ad hoc responsable de l’organisation de l’Armée commune, y compris du point de vue budgétaire ;
– créer au sein du Conseil européen une formation « Conseil européen de Sécurité » habilitée à autoriser sur proposition du (de la) Président(e) de la Commission l’engagement de l’Armée européenne commune, formation à laquelle participent également, sans droit de vote, les Chefs d’Etat et de gouvernement des pays de l’Union non participant à la Coopération renforcée ;
– introduire la procédure de codécision (Conseil et Parlement européen) pour toutes les questions relatives à l’organisation et au financement de l’Armée commune ;
– supprimer l’Art. 333 § 3 du TFUE afin de permettre la participation à la Coopération renforcée de nouveaux membres sur la base d’un vote à la majorité des membres déjà participants ;
– modifier l’Art. 331 § 2 dernier alinéa du TFUE [12] afin d’établir que le processus décisionnel du Conseil a lieu à la majorité qualifiée des membres des pays participants.

Relations avec les autres institutions

Otan

L’Armée européenne commune est intégrée dans l’Otan selon des modalités spécifiques définies de commun accord, modalités qui prévoient son intégration opérationnelle au sein de l’Alliance Atlantique seulement dans le cas du déclenchement de l’Article 5 de l’Alliance.

Pesco

Les relations avec la Coopération Structurée Permanente existante (PESCO) et d’éventuelles autres CSP futures sont définies dans des protocoles ad hoc.

Comité militaire de l’Union européenne

Tout comme les chef d’Etat-major des Etats membres de l’Union, le chef d’Etat-major de l’Armée européenne commune fait partie à tous les effets du Comité militaire de l’UE.

Comité politique et de sécurité (CoPS)

Un représentant du/de la Président(e) de la Commission intègre le CoPS composé des représentants des 27 Etats membres.

Modalités financières

Les pays participants à la Coopération renforcée contribuent au financement de l’Armée commune au travers d’une contribution annuelle équivalente à 0,3 % de leur PIB.

Contributions des Etats participants à la Coopération renforcée  ³

	PIB 4	0,3% PIB 5	Contribution à l’UE 6	Budget défense 7
Allemagne	3.386	10.158	19.587	40.447
France	2.349	7.047	16.233	40.852
Italie	1.757	5.271	12.000	21.166
Espagne	1.208	3.624	8.080	10.528
Pays-Bas	773	2.319	3.384	8.686
Pologne	496	1.488	3.048	8.638
Belgique	450	1.350	2.978	3.997
Rép. Tchèque	206	618	1.282	2.055
Roumanie	203	609	1.228	3.100
Portugal	201	603	1.375	2.398
Grèce	184	552	1.247	4.111
Slovaquie	90	270	599	935
Luxembourg	58	174	307	288
Bulgarie	55	165	378	640
Croatie	51	153	359	795
Slovénie :	45	135	293	422
Lituanie:	45	135	273	724
Lettonie	29	87	184	470
Estonie	25	75	154	479
Total	11.611	34.833

Configuration de l’Armée européenne (Forces Armées Européennes)

Dans un premier temps et en tenant compte des modalités de fonctionnement de l’Otan, l’Armée européenne commune est composée principalement de trois divisions terrestres (une division opérationnelle, une division en préparation/entrainement, une division au repos), chacune subdivisée en trois brigades ; de trois escadrilles aériennes et de trois groupes aéronavals pour un total d’environ 90.000/100.000 soldats. L’Armée européenne est sous le commandement d’un général (quatre étoiles), chef d’Etat-major.

Le Commandement de théâtre projetable

Sous le commandement d’un général de corps d’armée (trois étoiles) composé de :

Une composante terrestre (20.000 soldats environ) sous le commandement d’un général (deux étoiles) composée à son tour de :

a) 1 division “légère” articulée sur un Quartier Général (QG) et trois brigades con éléments mécanisés/blindés. Chaque brigade est sous le commandement d’un général de brigade (deux étoiles) et comprend un régiment de génie, un bataillon logistique, un régiment de transmissions, une unité médicale de niveau 1 (ROLE 1 – premier secours, stabilisation et triage).

b) 1 commandement logistique de Théâtre (JLSG – Joint Logistic Support Group)

c) 1 hôpital de campagne de niveau 3 (ROLE 3 – diagnostic spécialisé, interventions chirurgicales, médecine préventive, y compris les contrôles sur les aliments, “operational stress management teams”).

d) 1 unité PSYOPS, 1 unité CIMIC (coopération civile-militaire) et 1 unité CBRN (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique).

e) 2 détachements opérationnels de Forces Spéciales (Land).

f) 1 unité ISTAR (Intelligence-Surveillance-Target Acquisition & Reconnaissance).

g) 1 Escadron d‘hélicoptères d’attaque

h) 1 Escadron d’hélicoptères de transport

i) 1 Escadron d’hélicoptères multi-rôles

j) 1 Escadron d’hélicoptères MEDEVAC (évacuation médicale)

k) 1 unité de police militaire (compagnie/bataillon)

Une composante aérienne (6.000 soldats environ) sous le commandement d’un général (deux étoiles) composée à son tour de :

a) 1 Commandement de Composante aérienne projetable en mesure de déployer une “Deployed Operating Base” (DOB) et un “Aerial Port of Debarkation” (APOD) sur le théâtre des opérations.

b) 1 groupe aérien de transport tactique

c) 1 groupe aérien de transport stratégique

d) 1 Escadron de chasseurs

e) 1 Escadron de chasseurs-bombardiers

f) 1 Escadron d’hélicoptères de combat SAR (Search & Rescue)

g) 1 Unité UAV (Unmanned aerial vehicule)

h) 1 Unité radar projetable

i) 1 Unité de “Force protection” (au niveau du bataillon/régiment)

Une composante navale (5.000 soldats environ, y compris la composante aérienne embarquée) basée sur un groupe naval sous le commandement d’un amiral (deux étoiles) composé de :

a) 1 Porte-avions/Porte-hélicoptères

b) 3 Frégates

c) 2 Destroyer (torpilleurs)

d) 4 Chasseurs de mines

e) 3 Sous-marins

f) 1 Navire de ravitaillement

g) 1 Navire de soutien logistique

Une unité cyber

Cette unité opère au niveau du commandement de théâtre.

Un service d’intelligence

Les modalités de collaboration entre le Service d’Intelligence européen et les Services d’Intelligence des Etats parties à la Coopération renforcée sont définies dans un protocole ad hoc.

Budget

Il n’est pas possible d’entrer dans le détail des coûts d’investissement et de fonctionnement à la fois parce qu’ils dépendent du nombre de pays parmi les 19 pays mentionnés qui pourraient adhérer à la Coopération renforcée et parce que les coûts des armements peuvent varier considérablement en fonction du matériel choisi. Dans l’hypothèse d’une douzaine de pays participants (parmi lesquels les plus grands), une fourchette comprise entre 0,2% et 0,3% du PIB nous semble plausible.

Modalités de fonctionnement

La langue de communication et de travail de l’Armée européenne commune est l’anglais.

Les officiers, les sous-officiers et les soldats de l’Armée européenne jouissent d’un statut professionnel communautaire ; leurs salaires sont calculés sur la base de ceux en vigueur dans les pays participants à la Coopération renforcée (moyenne des cinq pays avec les salaires les plus élevés).

Comme pour les fonctionnaires de la Commission, le nombre d’officiers, de sous-officiers et de soldats est proportionnel au nombre d’habitants de chacun des pays participants.

Répartition ⁸ des officiers, sous-officiers et soldats  ⁹ par pays participants

	Habitants	Pourcentage
Belgique	11,46	2,86
Bulgarie	7,00	1,74
Croatie	4,07	1,01
Estonie	1,32	0,32
France	67,02	16,74
Allemagne	83,01	20,73
Grèce	10,72	2,67
Italie	60,35	15,07
Lettonie	1,92	0,47
Lituanie	2,79	0,69
Luxembourg	0,61	0,15
Pays-Bas	17,28	4,31
Pologne	37,97	9,48
Portugal	10,27	2,56
Rép. Tchèque	10,64	2,65
Roumanie	19,40	4,84
Slovaquie	5,45	1,36
Slovénie	2,08	0,51
Espagne	46,93	11,72
Total (19 pays)	400,29

Formation initiale des Officiers et des Soldats

La formation des officiers, sous-officiers et soldats est assurée par une Académie Militaire Européenne.

Durant la phase de construction/constitution de l’Armée européenne commune, les Etats parties à la Coopération renforcée contribuent chacun proportionnellement à sa population, à son PIB et aux capacités de ses forces armées à la formation des Officiers, Sous-Officiers et soldats de l’Armée européenne commune.

Localisation des bases militaires

Les choix concernant la localisation des bases des différentes unités de l’Armée européenne sont faits en tenant compte à la fois des menaces pesant sur l’Union et du désavantage des pays moins peuplés de profiter des retombées économiques dérivants de la production d’armements.

Fourniture des armements

Les commandes pour la fourniture d’armements sont attribuées prioritairement aux groupes industriels dont la majorité du capital est aux mains d’acteurs industriels appartenant à au moins 40 % des pays participants à la Coopération renforcée et représentant au moins un tiers de l’ensemble de la population des pays participants.