« Bruxellois révoltez-vous ! » – Institutions bruxelloises : l’ambition impossible (2)

par Alain Maskens ¹

Dans cette seconde partie de son essai : « Bruxellois Révoltez-vous ! Pour Bruxelles, pour la Belgique, pour l’Europe » ², Alain Maskens décortique les maux bruxellois : millefeuille institutionnel, contraintes communautaires, déséquilibre Région/communes, frontières régionales inadéquates, forces politiques mono-communautaires, …

Bruxelles se caractérise par un potentiel énorme mais aussi par des défis majeurs. Des défis urgents, des défis graves : derrière les chiffres, il y a des vies humaines. Les relégations et les échecs scolaires, le chômage, ce sont des familles en détresse. Les discriminations, ce sont des portes qui se referment sur le courage et l’espoir.

Malheureusement, il n’existe toujours pas à ce jour de plan global, ambitieux et déterminé pour valoriser ce potentiel et rencontrer ces défis à leur juste mesure ³, et cela malgré les appels nombreux et répétés des acteurs de terrain, des chercheurs et de la société civile.

Les grands chantiers d’un tel plan ont été bien identifiés par les Etats généraux organisés par la société civile en 2009 déjà ⁴ :

« – profiter du “city boom” pour faire de Bruxelles une ville durable ;

– réussir la ville en réduisant la fracture sociale ;

– assumer son destin de capitale de l’Europe ;

– mettre en place une nouvelle gouvernance basée sur l’efficacité et la confiance ;

– miser sur le meilleur atout de Bruxelles : ses jeunes. »

Mais les structures institutionnelles imposées aux Bruxellois rendent cette ambition impossible. Héritées des conflits linguistiques du passé ces structures sont complexes, illisibles et inefficaces.

Sept gouvernements

D’une part, pas moins de sept « gouvernements » ⁵ et administrations se partagent les compétences et responsabilités sur le petit territoire formé par les dix-neuf communes bilingues du pays :

• le gouvernement flamand, pour une partie des matières ‘communautaires’ ⁶ ;
• le gouvernement de la Communauté française, pour une partie des matières ‘communautaires’ ⁷ ;
• le gouvernement de la Région bruxelloise, pour les matières ‘territoriales’ ⁸ ;
• le gouvernement (« collège ») de la Commission communautaire française (Cocof), pour une partie des matières communautaires ⁹ ;
• le gouvernement (« collège ») de la Commission communautaire commune (Cocom), pour une partie des matières communautaires ¹⁰ ;
• le collège de la Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC) pour une partie des matières communautaires ¹¹ ;
• le gouvernement fédéral pour les matières fédérales, notamment la sécurité sociale.

Ce partage des compétences en fonction de la « langue » des personnes ou des organisations concernées, héritage des conflits linguistiques du passé, n’a plus beaucoup de sens dans cette région où, on l’a déjà dit, plus de cent langues se côtoient. S’il est important de garantir partout des services et un fonctionnement administratif d’excellente qualité dans (au moins) les deux langues officielles de la région ¹², il faut que les mesures prises pour répondre à ces exigences soient fonctionnelles et non sources de complexité, gabegie et paralysie.

Contraintes et aberrations

On ne le répétera jamais assez, les mesures institutionnelles nées de la « communautarisation » des règles et compétences à Bruxelles :

• interdisent au gouvernement bruxellois de créer ou soutenir des écoles ¹³ ;
• rendent impossible le déploiement d’un réseau d’écoles bilingues ¹⁴ ;
• interdisent au gouvernement bruxellois de créer ou soutenir des crèches ¹⁵ ;
• interdisent au gouvernement bruxellois de mettre en place une réelle politique de la jeunesse et des sports ¹⁶ ;
• imposent aux clubs sportifs qui veulent être subsidiés de fonctionner de manière monolingue ;
• empêchent le gouvernement bruxellois d’organiser un accueil cohérent des nouveaux arrivants ¹⁷ ;
• interdisent au gouvernement bruxellois de créer une télévision régionale multilingue ¹⁸ ;
• imposent un parlement régional inutilement coûteux de quatre-vingt-neuf élus ¹⁹ ;
• interdisent la constitution de listes électorales bilingues pour les élections régionales ;
• imposent aux fonctionnaires et aux élus de choisir un camp linguistique immuable, francophone ou néerlandophone ²⁰ ;
• interdisent aux citoyens qui le souhaitent d’obtenir une carte d’identité bilingue ;
• ne garantissent pas aux Bruxellois d’avoir leurs représentants au Parlement européen ²¹ ;
• imposent des structures communautaires coûteuses, complexes, peu contrôlables démocratiquement par les citoyens.

On notera encore qu’aucune des mesures prises dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat ne modifie les contraintes et aberrations citées ci-dessus ²². Pire, la réforme du Sénat fera de celui-ci une assemblée où les Bruxellois ne seront pas représentés en tant que tels, mais seulement via des désignations au sein des groupes parlementaires linguistiques ²³. Le futur Sénat sera donc communautaire. De quoi s’inquiéter, si l’on sait que c’est dans son enceinte que les réflexions sur la septième réforme de l’Etat (déjà évoquée par le CD&V) devront se tenir.

Un rapport région / communes déséquilibré

Outre les sept gouvernements cités plus haut, la Région bruxelloise dépend également dans une large mesure du bon vouloir de ses dix-neuf bourgmestres. Les politiciens bruxellois sont en premier lieu des municipalistes. La défense de leur commune passe avant tout projet régional. Un an avant la fin de la législature régionale 2009-2014, trois des ministres du gouvernement régional ont quitté celui-ci pour prendre la tête d’une commune. Sur les quatre-vingt-neuf membres du parlement régional, trente-deux cumulent ce poste avec un mandat communal exécutif (bourgmestre ou échevin).

Dès lors que les dix-neuf communes forment dans les faits une grande ville-région, la logique voudrait que le niveau régional dispose d’un pouvoir assez étendu, face à des communes qui se contenteraient des services de proximité ²⁴. A l’occasion de la sixième réforme de l’Etat, un léger rééquilibrage a eu lieu ²⁵. Mais, à nouveau pour une question communautaire, il semble impossible de progresser de manière significative dans cette direction ²⁶. D’une part, la représentation communale est proportionnelle au vote, et il n’y a pas de quotas linguistiques dans les collèges des bourgmestre et échevins. Par contre, au parlement bruxellois, il y a une représentation garantie de dix-sept élus « néerlandophones » (pour septante-deux « francophones »), et le gouvernement régional est paritaire (sauf pour la fonction de ministre-président). D’où la crainte des partis francophones de voir d’avantage de compétences monter vers ce niveau de pouvoir où les partis flamands de Bruxelles bénéficient d’un quasi droit de veto.

Une frontière régionale inadéquate

Autre obstacle majeur au déploiement de la capitale de la Belgique et de l’Europe : la frontière actuelle de la région est inadéquate. Elle efface mille ans d’appartenance territoriale de Bruxelles au Brabant. Calquée sur la frontière linguistique (encore l’obsession du linguistique), elle sépare arbitrairement le centre pauvre de sa périphérie riche. Etablie sans aucune analyse du fonctionnement de la zone géographique concernée, elle rend impossible une gestion cohérente de matières telles que la mobilité (Bruxelles est championne internationale des embouteillages !), l’environnement, le déploiement économique, ou encore la sécurité. Elle met d’importantes populations bruxelloises à la merci de décisions prises par un gouvernement voisin en général peu soucieux de se concerter avec le gouvernement bruxellois.

Remarquons ici qu’une confusion fondamentale s’est installée dans le débat public sur la frontière de la Région bruxelloise. Dans ce débat, on s’est tout d’abord préoccupé de la frontière linguistique et dès lors seuls les critères linguistiques ont été pris en compte dans la recherche d’un compromis juste entre les acteurs concernés. En réalité, ce n’est pas une mais trois frontières qui enserrent la région centrale du pays. La première est effectivement de nature linguistique. Elle distingue les dix-neuf communes bruxelloises de statut bilingue de leurs voisines, de statut unilingue flamand (avec ou sans facilités). La deuxième est de nature régionale ; elle délimite les territoires sur lesquels la Région bruxelloise et la Région flamande, respectivement, sont compétentes. La troisième enfin délimite les territoires dans lesquels les Communautés flamande et française sont compétentes.

La recherche d’une solution juste et durable doit offrir un compromis acceptable non seulement sur le plan linguistique et communautaire, mais également sur le plan des équilibres régionaux : partage des territoires et des ressources, bonne gestion des matières territoriales. Hélas, en Belgique, le débat sur les frontières est en permanence pollué par la question linguistique. Dès lors, lorsqu’un parti francophone demande – sans autre précision – d’élargir les frontières de Bruxelles, on entend surtout « frontière linguistique », et la Flandre s’indigne de ce qu’elle considère comme une nouvelle poussée de l’impérialisme francophone. Dans la foulée, les partis nationalistes flamands gagnent des points. Surtout, cela leur permet de passer sous silence le caractère injuste et inadéquat du tracé de la frontière régionale.

Cette question importante est discutée plus en profondeur dans l’article en ligne que je lui ai consacré ²⁷. J’y plaide pour que ces deux dimensions – respect des langues, équilibres régionaux – soient l’une et l’autre prises en compte dans la recherche d’une solution juste. Ainsi, on pourrait ajuster la frontière régionale en incluant plusieurs communes périphériques dans la Région bruxelloise, sans pour autant modifier le statut linguistique de ces communes, et donc sans toucher à la frontière linguistique. C’est le cas notamment en Suisse, ou plusieurs cantons regroupent des communes dont le statut linguistique est différent : par exemple francophone, germanophone et bilingue.

Des forces politiques basées sur l’identité linguistique

Enfin, l’organisation des forces politiques est à l’avenant. Dans la foulée des conflits linguistiques des années 1960, les membres néerlandophones du parti social chrétien ont quitté (en 1968) le PSC/CVP national pour fonder un parti social chrétien flamand indépendant, le CVP (aujourd’hui CD&V). Les libéraux et socialistes ont rapidement suivi (en 1972 et 1978 respectivement).  Le mouvement écologique a lui-même évolué non vers un, mais vers deux partis verts, l’un néerlandophone, l’autre francophone. A Bruxelles, dès lors, il existe deux partis socialistes, deux partis libéraux, deux partis écologistes et deux partis chrétiens/humanistes. Les Bruxellois membres de ces partis sont minoritaires au sein de leurs formations respectives, flamandes ou francophones. Il existe en plus quelques partis purement basés sur une appartenance linguistique, comme la N-VA qui veut faire de Bruxelles la capitale de la république flamande, ou le FDF qui rêve avec d’autres d’en faire la capitale d’une nation francophone regroupant Wallonie et Bruxelles (la « WalloBruxie ?»). Aucun de ces partis ne représente donc la diversité bruxelloise. Aucun de ces partis ne s’adresse à l’ensemble des Bruxellois. Ils sont d’abord flamands ou francophones. Ensuite seulement, ils sont attachés à une couleur idéologique (rouge, verte, bleue ou orange). Ils ne sont pas bruxellois ²⁸.

L’ambition impossible

Dans un tel contexte, comment offrir à Bruxelles un projet ambitieux ?

Une grande ambition régionale demande :

– un leadership régional clair,

– un projet régional commun,

– une adhésion citoyenne forte, ainsi que

– une solidarité entre tous les habitants.

Quelle ambition régionale, si Bruxelles dépend, selon les cas, de sept gouvernements différents ?

Quelle ambition régionale,  si aucun parti bruxellois ne se présente comme porteur d’une vision destinée à tous les citoyens de la région ?

Quelle ambition régionale, si les responsables politiques bruxellois doivent leur carrière à des partis qui se réclament, les uns du front francophone Wallonie-Bruxelles, les autres de la nation flamande ?

Quelle ambition régionale, si les responsables bruxellois n’ont aucune prise sur la situation dramatique qui caractérise certains secteurs de l’enseignement, soumis à l’autorité des Communautés et non à celle de la Région bruxelloise ?

Par ailleurs, quel leadership, quelle vision si, selon les matières, les Bruxellois relèvent de trois ministres-présidents différents, dont deux sont étrangers à leur région ?

Quelle adhésion citoyenne, quelle solidarité citoyenne, lorsque le choix posé à l’électeur se limite à des partis qui, d’emblée, ne s’adressent qu’à une portion des habitants, sur la base d’un critère identitaire, la langue ?

Quelle adhésion citoyenne, quelle solidarité citoyenne, si les nouveaux arrivants doivent opter pour l’un des deux réseaux communautaires ?

Quelle adhésion citoyenne, quelle solidarité citoyenne, si les Belges de naissance eux aussi doivent choisir entre une carte d’identité rédigée en français ou en néerlandais ?

Quelle adhésion citoyenne, quelle solidarité citoyenne, si les Bruxellois ne peuvent mettre en œuvre un espace de vie culturelle commune, des médias régionaux communs ?