Une armée européenne commune

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Proposition de pétition au Parlement Européen

A. considérant que le repli américain du théâtre européen amorcé sous l’administration Obama et intensifié sous l’administration Trump renforce la nécessité que l’Union européenne se dote d’instruments crédibles de défense autonome ;

B. considérant qu’un système autonome de défense européenne est tout à fait compatible avec l’appartenance à l’Otan de nombreux Etats membres ; le principe de solidarité atlantique n’est en tout cas plus en mesure d’assurer, seul, la sécurité européenne dans un cadre stratégique qui n’est plus dominé, comme durant la Guerre Froide, par la logique des blocs, mais marqué au contraire par leur désintégration progressive et problématique ;

C. considérant que l’existence de 27 armées nationales et de nombreuses industries nationales de défense entraine des surcouts financiers considérables ainsi que d’importants problèmes d’intégration opérationnelle ;

D. considérant que, comme l’ont démontré les interventions en Lybie et en Syrie, aucun pays membre de l’Union européenne n’est plus en mesure d’assurer et de mener à bien, seul, des interventions militaires de moyenne intensité ;

E. considérant les forts risques de déstabilisation ultérieure des régions du Maghreb-Sahel et du Moyen-Orient et les importantes pressions migratoires que celle-ci risque de provoquer ;

F. considérant la consolidation aux frontières de l’Union de régimes profondément antilibéraux, parcourus de forts sentiments nationalistes et de résurgences impérialistes ;

G. considérant que les expériences d’intégration au sein de corps militaires européens n’ont pas été concluantes en raison, principalement, de la permanence du lien des diverses « parties » avec leurs gouvernements nationaux respectifs ;

H. considérant que les industries nationales de l’armement constituent un des principaux obstacles à la création d’une armée européenne ;

I. considérant qu’un projet d’armée européenne doit être suffisamment ambitieux, y compris en termes budgétaires, pour constituer un incitant fort au regroupement des industries nationales d’armement au sein de groupes européens

J. considérant qu’un projet d’intégration européenne sur les thèmes de la défense et de la sécurité ne peut partir ni passer par la constitution d’une armée européenne unique mais par la création d’un premier noyau d’armée commune et communautaire, subordonné à l’autorité des institutions européennes, en mesure d’affronter les situations d’urgence et de contribuer, aux côtés des armées nationales, à la défense commune de l’Europe ;

K. considérant qu’à cette fin, il est possible de recourir à la procédure de la Coopération renforcée, telle que prévue à l’articles 20 du Traité sur l’Union européenne (TUE);

1. demandons au Parlement européen d’inviter la Commission à mettre sur pied un groupe de travail composé de personnalités reconnues pour leur expertise dans le domaine militaire et politique à raison de deux pour chacune des quatre institutions de l’Union (Commission, Conseil européen, Conseil et Parlement) et de deux pour chaque Etat membre de l’Union désireux de s’engager dans un projet européen d’intégration militaire à travers la création d’une armée commune ;
2. demandons au Parlement d’inviter la Commission à charger ce groupe de personnalités :

– de rédiger un livre blanc sur la sécurité et la défense de l’Union dans lequel soient analysées toutes les menaces auxquelles l’Union européenne dans son ensemble est exposée et dont elle doit être en mesure de se défendre ;

– de réaliser une étude de faisabilité approfondie du projet de création d’une armée européenne commune et communautaire, en tenant compte des critères suivants :

a) une pleine intégration institutionnelle et politique de cette armée dans les institutions actuelles de l’Union, le Conseil européen agissant dans ce cadre comme Haut Conseil de Sécurité de l’Union habilité à autoriser sur proposition du Président de la Commission l’engagement de l’armée commune ;

b) l’exclusion de l’option d’une coordination ou d’une intégration de segments d’armées nationales en faveur de l’option de la création ex nihilo d’une armée commune européenne composée d’officiers et de soldats européens ;

c) une hypothèse d’allocation budgétaire correspondant à 0,3 % du PIB cumulé des pays participant à cette Coopération renforcée.

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