Silovicratie

Libertiamo.it, 8-9-10 mars 2012

Comme prévisible et prévu, Vladimir Poutine a été nommé, pour la troisième fois, président de la Fédération de Russie ! D’un processus électoral pas la moindre trace. Pas de liberté de se porter candidat, pas de liberté d’information, pas de vrai débat, pas de liberté de vote, … Sans parler des fraudes de tout type. Mais la falsification générale ne date pas de ces derniers mois. C’est l’essence même de la démocratie qui a disparu depuis près de vingt ans en Russie, au moins depuis la réélection de Boris Eltsine en 1996.

La bonne surprise de l’automne dernier – les dizaines de milliers de personnes qui dénonçaient les fraudes massives lors des « élections » législatives – ne pouvait faire illusion. Ce qui n’est pas une raison pour l’archiver. C’est un fait nouveau extrêmement important. Le signe que la société russe se complexifie, qu’une partie de celle-ci s’autonomise, décrypte, se politise, recourt massivement à internet pour s’informer et débattre. Et qu’elle se mobilise. Comme le souligne Boris Toumanov ¹ il s’agit maintenant d’arrêter de se focaliser sur quelques signes, slogans ou personnalités et commencer à étudier cette réalité nouvelle, tenter de cerner ce qui anime ces manifestants « nationalistes », « libéraux », « communistes » au-delà de leur volonté commune de se dresser contre cette « démocratie décorative » ². Quelles sont leurs motivations profondes ? Quelle est la Russie qu’ils souhaitent ? Pour quelles raisons une partie d’entre eux estime que l’identité russe est menacée ? Comment voient-ils les relations de la Russie avec l’Union européenne ? …

Mais il faut surtout s’interroger sur la nature de ce régime dont de très nombreux citoyens ne veulent pas ou ne veulent plus. Il faut le faire pour de nombreuses raisons. Parce que la Russie est le grand voisin de l’Union européenne, parce qu’elle détient d’énormes ressources d’hydrocarbures, … et, last but not least, parce que la nature même de ce régime rend la tâche de ses opposants démocrates extrêmement difficile et, il ne faut se nourrir d’illusions, à hauts risques personnels.

Brève genèse d’un système nouveau

Pour tenter de comprendre la nature du nouveau système en place, il est utile, nous semble-t-il, de faire un rapide retour en arrière et de remonter au moment du délitement de l’Union soviétique. Dès avant la chute de Gorbachev, durant les années de la glasnost et de la perestroïka (1985-1991), « la direction du Parti communiste et, surtout, les chefs du KGB se positionnent en champions de la course : ils commencent le transfert massif des fonds du Parti sur les comptes d’entreprises privées. » ³. A côté de la prise de conscience de la faillite du système économique soviétique, le résultat du référendum sur l’indépendance de l’Ukraine, le 1° décembre 1991, convainc la minorité agissante de l’élite de l’ancien régime – celle-là même qui opérait sa reconversion dans l’économie « de marché » – de l’inéluctabilité de la déliquescence politique de l’Urss et de l’impérieuse nécessité de se repositionner rapidement sur la seule Russie.

Ce court chapitre de l’histoire récente est tout entier résumé dans l’opération d’affaiblissement de Mikhaïl Gorbatchev mise en œuvre par les services secrets. Le point de basculement a lieu le 19 août 1991, avec le putsch organisé par les forces nostalgiques de l’ancienne URSS. Celles-ci seront défaites par une coalition de partisans de Gorbatchev et de Eltsine au sein du KGB qui refusa d’intervenir lors de l’assaut contre la Maison Blanche. Mais c’est Eltsine qui en retirera tout le bénéfice politique. D’une part, parce que, mieux que Gorbatchev, il avait compris la profondeur du changement politique et économique en cours, mais aussi en raison de traits de caractère qui en font un candidat plus susceptible d’être « sensible » aux intérêts de ceux que l’on commençait à nommer « les oligarques » et à leurs alliés de l’ombre. Ainsi, en dépit de réformes des services visant à conforter leur soumission aux institutions politiques réalisées durant le premier mandat de Boris Eltsine, on va assister à leur montée en puissance. Celle-ci va s’accélérer à partir de la réélection d’Eltsine, le 4 juillet 1996, et entrer dans une phase de conquête pure et simple du pouvoir avec la nomination de Vladimir Poutine au poste de premier ministre en 1999. Quelques mois plus tôt, les oligarques, terrorisés par la déliquescence eltsinienne et la crise financière qui frappe la Russie (1998), sont à la recherche d’un successeur de confiance, en mesure de pérenniser le système. Après beaucoup d’hésitations, leur choix se portera sur un personnage terne, entré depuis quelques années au Kremlin pour gérer les propriétés de la présidence. Mais les oligarques se sont trompés. Vladimir Poutine sait d’où il vient et ce qu’il veut. Il le résumera déjà, avec habileté et non sans une certaine ironie, lors de la fête des services secrets russes le 18 décembre 1999, sûr déjà de son élection à la présidence de la Fédération quelques mois plus tard : « Je voudrais vous informer qu’un groupe d’officiers du FSB que vous avez envoyés travailler au gouvernement a bien réussi la mission que vous lui avez confiée. » ⁴. Dès ce moment commence l’entreprise de démontage des réformes mises en œuvre sous Eltsine et, notamment, celles visant à inscrire les services secrets dans une logique de subordination au pouvoir politique.

Le nationalisme, exaltation de la « russité »

L’élection de Vladimir Poutine à la présidence de la Fédération de Russie est organisée autour d’un message idéologique fort et circonscrit : rendre à la Russie le rang qui est le sien, aux Russes la fierté d’être Russes et, surtout, rendre à l’Etat russe le rôle qui a toujours été le sien, tant durant la Russie tsariste que soviétique : le garant de l’ordre et de la stabilité.

Sous la régie « inspirée » de l’oligarque Boris Berezovski, la Tchétchénie du Président indépendantiste, Aslan Maskhadov, dévastée par la 1° guerre russo-tchétchène (1994-1996), abandonnée par des autorités moscovites qui se gardent bien d’octroyer le moindre kopek pour la reconstruction, ravagée par les prétentions des chefs de guerre les plus radicaux, sera propulsée au rang de synthèse programmatique du candidat Poutine. Des attentats extrêmement violents qui font plusieurs centaines de victimes dans plusieurs grandes villes de Russie, immédiatement attribués aux terroristes tchétchènes, viennent opportunément nourrir cette campagne électorale. ⁵ C’est le début de la 2° guerre russo-tchétchène. ⁶

« Démocratie décorative »

Dès l’élection ⁷ de Vladimir Poutine à la présidence de la Fédération russe, le 26 mars 2000, les autorités vont prendre progressivement le contrôle, directement ou via des intermédiaires de confiance, de tous les grands médias télévisés et radiophoniques ⁸, de la plupart des journaux. Seul internet échappe encore – et en partie seulement ⁹ – à la main-mise du pouvoir. Les autorités vont également procéder à une réunification, essentiellement autour du FSB, des services qui avaient été scindés durant les années qui avaient suivi la naissance de la Fédération de Russie. ¹⁰

Dans cette mise au pas de la société civile russe et dans cette déconstruction des fondements de l’Etat de Droit, le nouveau pouvoir fait preuve d’une remarquable capacité de modernisation. « Le système soviétique (essayait) de contrôler tous les citoyens du pays. Le système actuel est beaucoup plus fin : il ne focalise son attention que sur les personnes actives dans le domaine politique ou celles qui expriment des opinions « licencieuses ». Cependant, il n’est pas difficile d’établir une comparaison entre les deux époques.» ¹¹

Un régime corporatiste, policier, et une kleptocratie

La corporation des « anciens » boyards, les fameux oligarques, ceux-là mêmes qui étaient au cœur du système au cours des années 1990 et qui avaient notamment « organisé » la réélection de Boris Eltsine en juillet 1996 et lancé – pour certains d’entre eux en tout cas – la candidature de Vladimir Poutine, a été rapidement supplantée par la corporation des « nouveaux boyards » ¹², issue du cercle de Saint-Pétersbourg qui s’était formé autour de Vladimir Poutine et, plus largement, du FSB. Selon Olga Krychtanovskaïa, du centre d’étude des élites, en 2003, soit trois ans seulement après l’élection de Vladimir Poutine, « 78 % des 1016 principaux responsables politiques russes étaient des anciens du KGB ou du FSB » ¹³.

Mais l’ancien colonel du KGB ne va pas éliminer les anciens oligarques. Il en a (encore) besoin. Il va les mettre au pas, les contraindre à prêter allégeance, en cédant au besoin des parties substantielles de leur fortune, à la nouvelle oligarchie organisée autour des services et, en particulier, du premier d’entre eux, le FSB. Certains, comme Boris Berezovski ou Vladimir Goussinski « choisiront » l’exil. Mikhaïl Khodorkovski qui refusera d’accepter cette nouvelle donne, verra son entreprise (Ioukos) démantelée, et servira par la même occasion à la fois d’exemple pour les anciens oligarques et de formidable occasion d’enrichissement pour le nouveau pouvoir dans le pouvoir, comme le rapporte « Joschka Fischer qui raconte comment Poutine, lors d’une visite à Hambourg, claironnait qu’il était en train de voler Ioukos à Khodorkovski » ¹⁴.

Cette nouvelle politique du pouvoir va rapidement faire sentir ses effets sur l’ensemble du tissu économique. La pratique des « raids », jusque-là limitée, va se répandre de façon capillaire, portée par la nouvelle oligarchie des services, en mesure d’exercer, de par ses fonctions, toutes les pressions nécessaires pour contraindre les propriétaires récalcitrants à leur céder « volontairement », en tout ou en partie, leur entreprise. La progression exponentielle de la corruption – de 30 milliards d’euro par an au début du premier mandat de Vladimir Poutine en 2000 à 220 milliards d’euros en 2011 – soit un quart du budget de l’Etat – donne une idée de l’ampleur de cette mise en coupe réglée, de cette « corruption systémique et institutionnalisée » ¹⁵. Toutes les entreprises sont visées, quelle que soit leur dimension, y compris donc les entreprises étrangères, en dépit de la discrétion dont leurs dirigeants font preuve sur cette question sensible. Ainsi, comme le rappelle Elena Panfilova « ces dernières années, des scandales ont éclaté mettant en cause Daimler, Toshiba, Ikea. » ¹⁶

Un point faible de Vladimir Poutine ?

Les informations selon lesquelles Vladimir Poutine aurait directement bénéficié d’activités frauduleuses se multiplient. Selon Mikhaïl Kozyrev ¹⁷ le groupe de Saint-Pétersbourg formé autour de la coopérative Ozero aurait détourné 92 millions de dollars dans des opérations commerciales avec l’étranger. D’autres sources font état du fait que Poutine aurait personnellement bénéficié du démantèlement de Ioukos. Une dépêche de l’Ambassade américaine à Moscou révélée par Wikileaks ¹⁸ qu’il serait un actionnaire secret de Gunvor, une société basée en Suisse, responsable de plus de 50 % du négoce international des hydrocarbures russes. ¹⁹ Mais comme le dit Natalie Nougayrède, pour en savoir plus, il faudrait qu’  « avec l’aide la CIA l’opposition expose les réseaux qui ont permis (à Vladimir Poutine) de mettre un bon pactole de côté » ²⁰…

Naissance de la « Silovicratie »

Mais ce système Poutine ne se résume donc pas à un « régime politique, autoritaire et clientéliste » selon la définition de Marie Mendras ²¹, ni non plus à une kleptokratie, ni encore à un régime nationaliste. Il est tout cela mais il est aussi autre chose, un régime que l’on tenterait, en vain, de situer dans la grille des systèmes politiques. Une chose est sûre : c’est le FSB qui en constitue la colonne vertébrale. Selon Soldatov et Borogan, « Le FSB (…) constitue une organisation résolument indépendante. Il n’est pas sous la surveillance du parti au pouvoir et encore moins celle du Parlement. Si le FSB possède une idéologie, elle se résume au maintien de l’ordre et de la stabilité. » ²² Le FSB a ainsi absorbé une bonne partie de l’Agence fédérale d’information et de communication (FAPSI) : protection des réseaux informatiques, cryptage, … Il a, toujours selon Soldatov et Borogan, obtenu l’ascendant officieux sur le Ministère de l’Intérieur (MVD). « Mais les « fusions et acquisitions » n’étaient pas le seul moyen employé pour étendre l’influence du Service. Là où il n’était pas possible d’absorber un concurrent, le FSB agissait autrement. Ainsi, faute d’être capable d’avaler le SVR ²³, il créa sa propre division consacrée à l’espionnage à l’étranger. » ²⁴
Le FSB constitue un véritable Etat dans l’Etat, une structure qui a le plein contrôle sur l’ensemble de la structure étatique et la capacité de contrôler l’ensemble des citoyens. Mais c’est aussi une oligarchie dans l’oligarchie qui, en raison des pouvoirs de contrôle qui sont les siens, détient une emprise radicale sur tout le tissu économique de la Fédération de Russie. Difficile de trouver des précédents de régime où les services secrets ont fini par se confondre avec le cœur du pouvoir. Ce n’est, par exemple, le cas ni de l’ISI (Inter-Service Intelligence) au Pakistan ni des Moukhaba-rât en Syrie. Dans les deux cas, aussi puissantes soient-elles, ces deux organisations ne dominent ni ne conditionnent complètement leur Etat respectif. Elles doivent composer avec le pouvoir « civil » et/ou avec d’autres institutions (l’armée, …). Le régime qui s’est établi au cours des 13 premières années du règne de Vladimir Poutine est d’une toute autre nature, d’une nature nouvelle, qui ne rentre pas dans les catégories existantes de la science politique. A nouvelle catégorie, nouveau nom : « silovicratie », de « siloviki », terme employé en Russie pour désigner les « structures de force » (services secrets, ministère de l’intérieur, …).
No alternative
L’annonce le 24 septembre 2011, par Dimitri Medvedev – celui-là même qui avait fini par incarner timidement dans l’esprit de beaucoup de Russes et chez de nombreux Occidentaux une possibilité de changement -, de la candidature de Vladimir Poutine à un nouveau mandat présidentiel a signifié la fin de toutes les attentes de voir émerger des sphères dirigeantes russes une alternative à la silovicratie. Car il ne s’agissait pas d’une simple espérance. L’hypothèse Medvedev ne représentait pas seulement un espoir. Elle se fondait, croyons-nous, sur un réel dessein poursuivi par le président Medvedev. En témoignent, notamment, l’éviction de Iouri Ljoukov, le maire de Moscou, à l’automne 2010, la prise de position, certes timide, de ce dernier dans l’affaire Khodorkovski, les divergences sur la Libye en mars 2011, la prise de risque de l’oligarque proche de Medvedev, Mikhaïl Prokhorov qui, à l’été 2011, essaya de transformer le parti Juste Cause en un « possible tremplin pour Medvedev » ²⁵. Cette tentative de créer un point de ralliement pour le courant le plus moderne de la classe au pouvoir en Russie, « demandeur de règles » ²⁶ parce que conscient qu’un développement économique durable en dépendait, était inacceptable pour le noyau dur de régime que constituent les différentes « structures de force » dont Vladimir Poutine est l’élément de synthèse, le « toit » et non le « primus inter pares » ²⁷. Cette remise au pas définitive de M. Medvedev, extérieur au sérail des « services », est une preuve supplémentaire, si besoin en était, de la complète subordination de l’oligarchie « économique » à l’oligarchie des siloviki, mais aussi une ultérieure démonstration de l’habileté de Vladimir Poutine qui, en choisissant un extérieur à la « maison » pour le remplacer temporairement à la présidence de la Fédération russe, se réservait ainsi la possibilité de mobiliser à peu de frais l’oligarchie dans l’oligarchie (les services) contre l’oligarchie périphérique (les barons de l’économie) pour rappeler à cette dernière la réalité du pouvoir.

La propagation des métastases de la « silovicratie » en Europe

Les effets de cette kleptocratie dépassent largement les frontières russes. Ils se font sentir jusqu’au cœur de l’Union européenne. La pénétration des milieux journalistiques en Europe ou ailleurs par les autorités russes et, plus spécialement, par les services secrets, est une réalité. Comme le rappelle Tania Rakhmanova «au sein de l’agence de presse Novosti existait (durant le régime soviétique) un département spécial qui fabriquait des informations à faire passer en Occident. C’était un travail méticuleux et complexe. Tout est plus simple aujourd’hui. Pour faire passer des idées dans la presse occidentale, il suffit d’avoir de l’argent. » ²⁸

Dans le monde des affaires, comme le souligne Karen Dawisha : « un tel comportement parasitaire (free-riding) mine non seulement le statut de démocratie et la légitimité de la politique étrangère russe mais aussi les sociétés européennes elles-mêmes qui sont victimes du comportement visant à étendre les gains privés dans des zones géographiques solidement gouvernées par la production de biens publics. » ²⁹

Pour assurer la défense de ses intérêts, le régime russe peut également recourir à des formes parfaitement légales, notamment au moyen de la cooptation au sein de l’élite européenne d’ « ambassadeurs » zélés. On pense en particulier à Gerhard Schröder (et « sa grosse rémunération de Gazprom » ³⁰), défenseur d’un projet – Nord Stream – dont les effets désastreux vont durement et durablement affecter la vie de l’Europe toute entière.

Les formes extra-légales semblent néanmoins constituer la règle générale. C’est le cas, nous l’avons vu, de grandes entreprises européennes installées en Russie, mais cela peut concerner également des institutions européennes. Ainsi, toujours selon Karen Dawisha, des représentants des autorités russes placés dans la BERD (Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement) se sont livrés à des activités frauduleuses ³¹.

C’est la cas également en ce qui concerne la « neutralisation » d’opposants. Alexandre Litvinenko n’est pas le seul que les autorités russes ont décidé d’éliminer en dehors des frontières de Russie. Zelimkhan Iandarbiev, second président de la république de Tchétchénie, est assassiné à Doha, la capitale du Qatar, le 13 février 2004. Oumar Israïlov, un Tchétchène réfugié en Autriche, est assassiné à Vienne le 13 janvier 2009. En avril 2009, Soulim Iamadaev, un ancien commandant tchétchène est assassiné à Dubai. En Turquie, sept opposants tchétchènes ont été assassinés depuis 2008. ³²

Enfin, plus grave, on peut se demander si la Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg elle-même n’a pas déjà succombé à l’ « influence » des autorités russes. L’arrêt qu’elle a rendu dans l’affaire Khodorkovski est un chef d’oeuvre d’habilité. La Cour reconnaît en effet une série de violations à propos de son arrestation, de la durée de son incarcération, l’existence de traitements inhumains et dégradants. La Russie a l’habitude de ce genre de condamnations. Le verdict de la Cour sur ces questions n’a donc rien pour déranger le Kremlin. Par contre sur l’essentiel, sur le fonds de l’affaire – les allégations de motivation politique des poursuites judiciaires -, la Cour estime étrangement que « monsieur Khodorkovski est en droit d’avoir des doutes quant à la véritable intention des autorités russes » « mais (que) des preuves incontestables n’ont pas été apportées » ³³.

Comment remettre la Russie sur la voie de la démocratie et de l’Etat de Droit ?

Cette question est, bien évidemment, celle qui taraude tous les Russes qui ne se résignent pas à la pérennisation d’un système où les citoyens sont totalement soumis à l’arbitraire de l’Etat. De ce point de vue, les élections législatives qui viennent d’avoir lieu en Russie sont riches d’enseignements. Le premier d’entre eux c’est que le match est totalement truqué. Les oppositions non subalternes au régime n’ont pratiquement pas d’accès aux médias durant la campagne électorale. Le régime n’hésite pas à recourir à des falsifications de grande ampleur lors des scrutins eux-mêmes ³⁴. Et, comme le souligne Marie Jégo, même la lutte du régime contre celles-ci n’est à son tour qu’une nouvelle falsification. Ainsi, l’installation de caméras dans les bureaux de vote est « une scénographie bien inutile lorsque l’on sait que la plupart des falsifications ont lieu au moment de la réécriture des bordereaux de décompte des voix ». ³⁵

La lutte risque d’être longue et très difficile. Je crains qu’André Glucksmann soit trop optimiste quand il estime que Poutine et son régime nouveau titubent. ³⁶ Selon Marie Mendras « Poutine privilégiera les mesures sociales – augmentation des retraites et salaires, aides aux municipalités – aux dépens de réformes structurelles. Il resserrera les réseaux autour de lui et maintiendra un discours nationaliste et hostile aux pays de l’OTAN » ³⁷. Oui et non. Il adoptera sans doute des mesures sociales mais les déperditions systémiques sont telles que cela risque bien de ne pas suffire. Il devra recourir aux structures de forces (services et appareil de maintien de l’ordre) qu’il a considérablement renforcées au cours de ces douze dernières années pour réduire au silence toutes les voix portantes de l’opposition réelle. On risque donc d’assister, après les élections présidentielles, à une multiplication d’éliminations « ciblées » de journalistes, de militants politiques et associatifs, …

L’opposition, « la nouvelle », celle qui est descendue dans les rues après les élections législatives de décembre 2011, et l’ « ancienne », les partis non alignés sur le pouvoir (les communistes ? Iabloko ?, …) se trouvent confrontées à un défis majeur : comment s’organiser pour arriver à constituer une alternative crédible face à un pouvoir qui « joue » en dehors de toutes les règles du jeu démocratique, qui contrôle tout l’appareil d’Etat.

Comme l’ont compris certains leaders des récentes manifestations, une des clés du succès est bien sûr l’union autour de ce qui rassemble – le respect des règles du jeu, la séparation des pouvoirs, et plus généralement l’Etat de Droit et la Démocratie et, par conséquent, la remise à plus tard des sujets qui ne peuvent que diviser « nationalistes », « libéraux », « démocrates », …. tel qu’un programme économique, social, … C’est d’ailleurs déjà dans cet esprit, me semble-t-il, que s’inscrivait l’appel de Mikhaïl Khodorkovski au « virage à gauche » ³⁸, une invitation aux partis d’inspiration social-démocrate et libérale à unir leurs forces.

Sans entrer dans le détail de ce qui pourrait être un « programme » pour l’Etat de Droit, quelques thématiques semblent centrales. Pour Katlijn Malfliet, une des conditions indispensables pour enraciner l’Etat de Droit en Russie passe par une rupture avec la tradition russe d’absence de garantie de la propriété : « Même sous la domination des réformateurs les plus libéraux de l’histoire russe, il n’y a jamais eu de véritable remise en question de l’ordre autocratique : le souverain, sans devoir rendre compte de ses actes, avait besoin de supprimer l’autonomie qu’aurait donnée le droit à la propriété privée. Cette fois, dans la « nouvelle » Russie, cette pensée patrimoniale ne concerne pas la terre, mais le pétrole, le gaz et d’autres ressources naturelles fondamentales, mais l’idée reste la même, à savoir l’absence totale, au moins dans les secteurs dits d’importance nationale, de toute forme d’activité privée autonome, ce qui limite les possibilités pour les entrepreneurs potentiels de mettre en œuvre des jeux d’influence autour et dans la cour du président. L’affaire Ioukos a démontré que ce trait, trait le plus marquant parmi les spécificités de l’histoire russe, subsiste encore aujourd’hui. Ceci a des conséquences importantes sur les investissements étrangers en Russie. Si un conflit d’intérêts éclot, les résultats sont connus à l’avance, et comme tout le monde les connaît, cela n’a pas grand sens de parler d’institution économique ou juridique exécutoire sur le droit à la propriété. Un pays qui veut créer une économie de marché viable doit assurer une protection juridique efficace pour tous ceux qui veulent participer à l’activité économique, qu’il s’agisse d’individus ou de sociétés impliqués dans la production de biens et de services, ou d’investisseurs. »  ³⁹

Selon Mikhaïl Khodorkovski, la mère de toutes les batailles, c’est la justice. « Une Justice indépendante, non corrompue, est la question des questions pour la Russie contemporaine. C’est la tâche d’aujourd’hui. En réunissant les efforts de toute l’intelligentsia – de gauche et de droite, libérale et étatiste -, nous pourrions obtenir gain de cause. » ⁴⁰

Indiscutablement, ces deux réformes – avec l’établissement d’un parlement doté de véritables contre-pouvoirs – devraient compter parmi les premières réformes d’un futur gouvernement démocratique en Russie. Cependant, pour avoir quelque chance d’être réellement mises en œuvre, elles ont besoin, l’une comme l’autre, d’une réforme préalable fondamentale prévoyant l’impossibilité à vie pour tous les membres des services secrets et, plus largement, des structures de force (FSB, MVD, GRU ⁴¹, …) de pouvoir prétendre à des fonctions de gouvernement et législatives, tant au niveau local que régional et, bien sûr national.

Que peut faire l’Union européenne ?

Même s’il est évident que ce sont les citoyens russes qui détiennent la clé du renversement du régime poutinien, le monde des démocraties en général, et l’Union européenne en particulier, ne peuvent continuer à se retrancher derrière l’alibi de la « démocratie décorative » et faire l’impasse sur la véritable nature du régime en place. Pas plus qu’ils ne peuvent justifier leur attitude attentiste par le fait qu’il n’existerait pas d’alternative. Et si la marge d’action de l’Union européenne est réduite, elle existe. Des initiatives peuvent – et devraient – être prises rapidement par l’Union européenne et ses Etats membres.

– Adhésion de la Russie à l’Union européenne : et pourquoi pas ?

Affirmer clairement que la Russie a vocation à terme – si tel est son souhait – de faire partie de l’Union européenne serait le meilleur signe de confiance et d’espoir que l’Union européenne et ses Etats membres pourraient adresser aux citoyens russes. C’est le seul qui permettrait de lever toute l’ambiguïté savamment entretenue par le régime actuel autour d’une prétendue irréductibilité de l’antagonisme Russie-Occident. Adhésion à terme car il est évident, tant pour les Russes que pour les citoyens de l’Union européenne, que cette adhésion éventuelle de la Russie ne serait possible que lorsque cette dernière aura effectivement renoué avec le processus de construction de la démocratie. Les anti-européens de Russie et les anti-russes de l’Union européenne peuvent donc se rassurer. Ce ne sera pas pour demain. Si l’on ajoute au temps nécessaire au renversement de la silovicratie, le temps de la reconstruction démocratique et le temps de négociations d’adhésion, on en a pour quelques décennies. Mais là encore il s’agirait d’un objectif, d’un horizon ! Ce qui ne serait pas peu dans les ténèbres actuelles.

– Pour l’abolition du régime des visas pour les citoyens de la Fédération de Russie

Alors que les membres des mafias et autres organisations criminelles, ainsi que les membres des services secrets russes circulent sans aucun problème dans les pays de l’Union, les citoyens russes – touristes, étudiants, … – continuent à subir les effets d’une politique extrêmement restrictive en ce qui concerne la délivrance des visas. Les effets délétères de cette politique sur le climat de connaissance, de compréhension et donc de confiance entre les citoyens russes et ceux de l’Union sont énormes. Il est dès lors indispensable d’accélérer le processus de création d’un espace de libre circulation des personnes, et de rejeter la clause hypocrite introduite par les Européens qui conditionne la mise en œuvre de la libre circulation à «  »la relation entre l’évolution des flux migratoires et la protection des droits de l’homme et libertés fondamentales, ainsi que le respect de la primauté du droit » ⁴². Cette condition s’applique surtout à la Russie, où la situation en matière de droits humains et de primauté du droit, selon l’UE, est loin d’être idéale. En témoignent les récentes élections législatives, qui ont provoqué les griefs aussi bien des observateurs internationaux que de l’opposition russe et des défenseurs des droits de l’homme. » ⁴³

– Pour la multiplication des échanges étudiants

Les citoyens russes et ceux de l’Union européenne doivent mieux se connaître et mieux connaître les aspirations, les attentes de chacune d’elles. La démultiplication des échanges étudiants (de type Erasmus, doctorats, post-doctorat, …), d’attribution de bourses d’étude aux étudiants de la Fédération de Russie et de l’Union européenne, constituent des instruments qui permettront, à moyen terme, de renforcer la connaissance réciproque et donc la confiance.

– Pour l’octroi de visas Schengen multi-entrées et de longue durée aux militants et journalistes russes

Des centaines de personnes – militants politiques, journalistes, militants associatifs, … – sont en première ligne dans la mobilisation qui a suivi les fraudes massives qui ont caractérisé le scrutin législatif de décembre 2011. Sur base de la politique de répression sélective des autorités russes, ces personnes tout comme celles qui depuis des années défendent les droits fondamentaux risquent d’être les premières cibles que sélectionnera le régime. Un régime qui nous a démontré qu’il ne reculait devant rien pour assurer sa permanence. Sans parler de la Tchétchénie, nous avons tous en tête les centaines d’assassinats ciblés de militants politiques, d’avocats, de journalistes (Anna Politkovskaia, Stas Markelov, Sergueï Magnitski, Natalia Estemirova, …) ⁴⁴ qui ont tristement ponctué les douze dernières années de la vie politique russe. L’Union européenne pourrait, en octroyant des visas de longue durée et à entrées multiples permettre à ces militants de trouver rapidement, le cas échéant, refuge dans un pays de l’Union ou, à tout le moins, un lieu où pouvoir respirer quelques semaines ou quelques mois.

– Création d’une radio de l’UE « Russie européenne »

Avec la mise au pas généralisée de toutes les voix d’information indépendantes – radiophonique et télévisée – il ne reste plus guère qu’internet et quelques journaux. Et jusque quand ? L’Union européenne pourrait avec les journalistes qui ont fui la Russie et se sont réfugiés dans les pays de l’Union, créer une radio en langue russe destinée à l’information des citoyens russes sur ce qui se passe dans leur pays ainsi que sur la politique de l’Union et des ses Etats membres à l’égard de la Russie.

– Pour une adhésion rapide à l’UE de la Géorgie et de la Moldavie

Ces deux « petits » pays sont particulièrement exposés aux « influences » de leur grand voisin. Ils sont soumis à ses « interférences » en raison de leurs approvisionnement en gaz russe, de la dépendance de leurs produits vis-à-vis du marché russe, de leurs relations avec les « smugling places », les plateformes de trafics en tout genre, que constituent la Transnistrie et l’Ossétie du Sud qui évoluent en dehors de tout contrôle de leur part et sous un contrôle soutenu de Moscou. En outre, pas plus que les Etats membres actuels de l’Union – et bien moins que beaucoup d’entre eux – ces deux Etats n’ont ni l’un ni l’autre la taille critique qui leur permettrait de définir une perspective politique autonome. Vu la dimension et la fragilité de ces pays, le processus d’adhésion devrait être réduit au minimum : avant 10 ans.

– Pour un élargissement de l’Union à l’Ukraine

L’objectif premier est de redonner une perspective à ce pays et tout faire pour entraver la dérive kleptocratique et l’instabilité, l’une et l’autre en bonne partie orchestrées par Moscou. Une nouvelle politique de containment pourrait-on dire. Car ce dont il s’agit, c’est bien de contenir la propagation des métastases du régime en place à Moscou tant vers ses voisins proches non membres de l’Union que vers les 27 Etats membres.

Cette politique s’articulerait autour de l’objectif d’une ouverture rapide d’un processus d’adhésion de l’Ukraine qui permettrait de donner un signal fort, une perspective claire, à la population et à la classe dirigeante de ce pays. Avec l’objectif, dans 15 ou 20 ans, d’élargir le périmètre de l’Etat de Droit jusqu’aux frontières de la Fédération de Russie. En d’autres termes il s’agirait, en plus de permettre à ce pays de consolider l’Etat de Droit et la démocratie, de favoriser son développement économique et de multiplier les possibilités d’échanges économiques entre l’Union et l’Ukraine.

– Un bureau européen de contre-espionnage

En réponse à la libre circulation des membres des services secrets ainsi que des maffias russes sur le territoire de l’Union, une coordination des départements des services secrets des Etats membres de l’Union qui le souhaitent déciderait de la mise en place d’un Centre Européen de Contre-Espionnage chargé de rassembler les informations de chacun des Etats membres sur les activités (économiques, financières, d’intelligence, …) de ces personnes et de les mettre à la disposition de chacun des services des Etats membres concerné.

– Etablissement d’une liste noire d’officiels russes

La plupart des assassinats de journalistes, d’avocats, de militants de droits de l’homme au cours de ces 12 dernières années sont restés impunis. A l’initiative de Bill Browder, le patron de l’Hermitage Capital pour qui travaillait le juriste Sergueï Magnitski, « des sénateurs américains emmenés par le démocrate Benjamin Cardin » ont déposé un projet de loi baptisé « Magnitski Act » . « S’il est adopté, ce texte élargira (la) liste des persona non grata à tous les responsables russes impliqués de près ou de loin dans des meurtres jamais élucidés de militants des droits de l’homme et de journalistes et dans la dissimulation des coupables. » Le Parlement européen a voté en décembre 2010 une résolution invitant l’Union européenne à faire de même. « Pour l’instant, Paris et Berlin s’y opposent. » ⁴⁵ Jusqu’à quand ?

– Politique européenne de l’énergie

Afin de réduire la dépendance des Etats membres de l’Union européenne à l’égard d’un Etat producteur, la Commission européenne pourrait proposer une directive européenne qui limiterait à 30 % maximum dans le bouquet énergétique de chacun des Etats membres la part d’approvisionnement par pays producteur pour chacune des sources d’énergie (gaz, pétrole, charbon, tourbe, uranium, …).

– Institution dans les parlements des Etats membres et au PE d’une commission de vérification des antécédents

Ces commissions, composées d’un nombre limité de parlementaires (de la majorité et de l’opposition) seraient chargées de vérifier, dans la plus stricte confidentialité, la non-appartenance passée et présente de ses membres, des membres de l’exécutif national ainsi que des hauts fonctionnaires nationaux aux services secrets nationaux ainsi qu’à tout autre service secret d’un pays tiers. Une même commission serait instaurée au PE, chargée de vérifier la non appartenance de ses membres, des membres de la Commission européenne, de la Cour européenne de Justice, de la Banque Centrale ainsi que de tous les hauts fonctionnaires de l’Union. Dans le même esprit, il conviendrait d’instaurer auprès des parlements des Etats membres et du PE, une procédure qui prévoit qu’en début de législature chaque parlementaire fasse état de sa situation patrimoniale et de sa non-appartenance passée ou présente à un service de renseignement, de quelque pays que ce soit. L’objectif d’une telle initiative est double. Empêcher, dans les pays de l’Union ainsi que dans les institutions européennes, la confusion des genres entre des institutions en charge de la gestion de l’Etat et celles chargées de sa protection et éviter que les membres de ces dernières ne puissent se retrouver, en raison de leurs activités passées ou présentes, en dehors de la logique démocratique. A plus forte raison, une telle précaution s’avère indispensable pour des pays dont les institutions souffrent encore de fragilités héritées d’un passé dictatorial récent.

Just in case

En Russie, les périodes électorales sont particulièrement propices aux surenchères nationalistes, à l’exhibition de muscles, aux déclarations viriles. Tout le monde se souvient de l’annonce de Poutine de buter les terroristes tchétchène jusque dans les chiottes. Le candidat Poutine pouvait d’autant moins, cette fois-ci, sacrifier à ce rituel que ce registre a constitué, dès le départ de sa fulgurante carrière, l’un des principaux articles de son fonds de commerce politique, par ailleurs assez sommaire. Face aux protestations citoyennes qui montent en Russie, le candidat Poutine n’hésite donc pas à « gâter » son public. Ainsi, en dépit de la multiplication ad infinitum et ad nauseum des exactions du régime de Bachar el-Assad et de l’affaiblissement rapide du régime de Damas, il continue à jouer la carte de l’intransigeance anti-occidentale. De son côté, l’armée russe n’est pas oubliée : 590 milliards d’euros vont y être consacrés durant les dix prochaines années ⁴⁶. On aurait bien sûr tort de prendre tout cela à la lettre : les promesses électorales n’engagent que ceux qui les reçoivent. On comprend mal en effet pourquoi la silovicratie s’emploierait à renforcer une des structures la plus à même de lui contester, un jour, le pouvoir.

Ceci étant, l’Union européenne serait sans doute bien inspirée de commencer dès à présent à créer les conditions de sortie de son état de léthargie stratégique. Si le régime russe actuel est tout entier fondé et concentré sur l’accaparement par l’oligarchie de la rente énergétique et qu’elle aurait énormément à perdre à se lancer dans des aventures militaires qui risqueraient de l’emporter, rien ne garantit qu’il en sera encore ainsi dans dix ou vingt ans. Le minimum serait donc que les pays de l’Union européenne ou, à tout le moins, ceux d’entre eux qui le souhaitent, commencent à travailler à la construction d’une armée commune et communautaire. La constitution d’une armée européenne capable de mettre en œuvre des opérations de maintien et de rétablissement de la paix pourrait, outre son utilité intrinsèque, servir de banc d’essai au cas où la politique anti-occidentale de la Russie cesserait d’être ce qu’elle est aujourd’hui : essentiellement déclamatoire.